BIENVENUE SUR LE SITE "DROITDELAJEUNESSE.BE"

"Promouvoir les droits pour l'enfant, c'est, en se plaçant dans une perspective éthique très large:


faire advenir l'humanité dans le petit d'homme,

le reconnaitre en tant que sujet de droit que l'on doit apprendre à écouter,

répondre à ses besoins propres tout en stimulant son désir d'autonomisation"




ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE 153/2023

Les placements pris par le procureur du Roi ne pourront pas dépasser le jour

suivant la prise de décision de placement                    


 


















Au delà des pages consacrées au mineur en danger et au

mineur en conflit avecla loi dans l'aide et à la protection de la

jeunesse, l'onglet "autres thématiques" propose un focus

spécifique sur certains points de droit ou de psychologie.


LIEN VERS AUTRES THEMATIQUES




Vous travaillez dans ou avec le secteur de l'aide et de la

protection de la jeunesse, n'hésitez pas à visionner nos

vidéos expliquant  le parcours des mineurs en  danger

ou enn conflit avec la loi devant le conseiller, le directeur

ou le juge de la jeunesse.

D'autres questions classisques sont aussi abordées de

manière simples et compréhensibles pour favoriser la

compréhension de cette matière complexe.



                                                                                                               LIEN VERS LES VIDEOS


Nouveau 2023


La rubrique enfant/parent s'est enrichie de nouvelles vidéos à destination du grand public.

Les différentes procédures en aide et protection de la jeunesse sont expliquées en mots simples

AVERTISSEMENT:

Les données se retrouvant sur ce site sont mises à disposition gratuitement en tant qu'outils  de formation et comme aide à la recherche de normes juridiques en droit de la jeunesse..

Elles sont mise à jour fréquemment. Bien que l'élaboration du site se fasse avec tout le soin nécessaire, aucune garantie ne peut être donnée quant à la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements qui s'y trouvent. L'utilisateur est invité à contrôler les données et à signaler d'éventuelles inexactitudes ou lacunes à l'adresse amaury.deterwangne@hotmail.fr


Les images, vidéos et documents se trouvant sur ce site sont protégés par des droits d'auteurs.

L'utilisateur peut librement les télécharger pour sa formation personnelle.

Toute diffusion est soumise à l'accord des auteurs de ces médias.

Tout usage et reproduction à des fins lucratives sont interdits.

ACTUALITES

Mai 2023

Les professionnels du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse entament leurs 4ème mois d'action auprès des différents ministères pour demander une augmentation des prises en charge en famille et lorsque c'est nécessaire via un placement

Septembre 2021

Face à la position de la DGAJ, la résistance s'organise chez les juges de la jeunesse





Août 2021

Réforme des IPPJ

Les unités SEVOR en question





Février 2020:

Formation SAVOIR - SAVOIR FAIRE - SAVOIR ETRE




Novembre 2019: Col 9/2019

vade mecum des procureurs généraux relatif au nouveau décret néerlandophone visant les mineurs poursuivis pour un fait qualfié infraction

      




Octobre 2019: Jurisprudence

      

La Cour constitutionnelle vient de déclarer que l'article 420 du code d'instruction criminelle, tel qu°il a été remplacé par l°article 20 de la loi du 14 février 2014 << relative à la procédure devant la Cour de Cassation en matière pénale ››, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu°il ne prévoit pas la possibilité d°introduire un pourvoi en cassation immédiat contre une décision de dessaisissement.

 

 


Août 2019: ACfr sur l'accès et la copie des dossier SAJ/SPJ


En mai dernier, la Communauté française a pris un arrêté qui définit les modalités de prise de connaissancance du dossier du SAJ ou SPJ et de prise de copie de celui-ci.

Un modèle de courrier à envoyer pour obtenir des copies est proposé dans l'article.




Avril 2019: 

Voici deux fiches "aide-mémoire".

      

Vous pataugez entre les anciens 37,38 et 39 et les nouveaux 36, 37 ou 53 du Code de la jeunesse, un SRU ou un SAPSE ne vous dit rien, cette petite fiche est faite pour vous.

De même, un autre petit aide-mémoire vous donne tous les délais d'appel et d'opposition auxquels vous devez penser.




















LIEN VERS L'ARTICLE

REFORME DES IPPJ